La réforme des collectivités territoriales

Publié le par R. GIMILIO

Un homme politique se doit absolument d'avoir les deux pieds dans son terroir, surtout pour un Ecologiste. Il se doit de connaître son terrain et les problèmes écologiques de sa ville, de son département, de sa région. Il ne peut se couper du terrain. Par contre, il ne doit pas cumuler les mandats locaux (commune, agglo, conseil général, région).


La multiplication insidieuse et progressive des centres de décision a été dénoncée lors du Grenelle Citoyen des Urgences Environnementales du Languedoc-Roussilon et notamment l'empilement de structures décisionnelles où interviennent des décideurs qui ne sont pas passés par le suffrage direct des citoyens. Prenons pour exemple l'élection du Conseil de l'Agglomération de Montpellier "Montpellier Agglo". Ce qui devait être un Etablissement Public de Coopération Intercommunale destiné à mutualiser des moyens et à faire des économie d'échelle s'est transformé en une instance confiscatoire des pouvoirs des Maires et de leurs Conseil municipaux. Trente et une communes de taille moyenne se sont agglomérées autour de la grande commune de Montpellier. Le Conseil d'Agglomération est dominé par un Président autocatique qui a tranformé cette instance en un outil de promotion politicienne où personne n'ose contester la moindre décision. Il abuse aussi de sa position de Président de région.

Il devient urgent de mettre fin à cet état de choses abusif et de faire en sorte que le Conseil d'Agglomération soit élu démocratiquement selon une formule faisant intervenir le suffrage direct et non un prétendu suffrage indirect à deux tours. Les écologistes ne peuvent admettre le despote éclairé qui impose ses décisions dans des séances où des décisions graves de conséquences soient noyées dans des pitreries destinées à amuser la galerie. La politique que nous voulons pratiquer n'est pas celle là.

Si nous pensons que la Commune, son Maire et son Conseil municipal doivent conserver un minimum de pouvoir décisionnel au nom du principe de subsidiarité, l'Agglo doit jouer le rôle qui est le sien : un lieu de concertation et de coopération. Le département, structure qui avait son utilité au temps des diligences et des chevaux doit progressivment  transférer ses compétences aux agglomérations et à la région. Nous soutenons donc l'idée que les conseillers généraux doivent aussi sièger au Conseil de la Région. Par contre, entre Maire, Président d'Agglo, Président de Conseil Général ou Président de Région, il faudra choisir ! Une présidence territoriale seulement !

Il ne faut en aucune façon interdire à un élu local (maire, conseiller municipal, conseiller général-régional) d'être député ou sénateur.  Un élu à un mandat national (sénateur ou  député) doit provenir d'une circonsciption territoirlale sous peine de n'être plus qu'un apparatchik technocrate. Par contre, toute nomination à un poste ministèriel doit être incompatible avec une fonction d'élu local et entraîner la démission de son titulaire qui doit faire un choix. A la fin de son mandat ministèriel, un élu doit réintégrer son mandat d'origine et, s'il préside un conseil territorial, se soumettre aux suffrages de ses pairs.

Publié dans Doctrine

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