Ecologie et lois fondamentales
La loi fondamentale de notre République est notre Constitution qui a fondé la Ve République. Nous sommes respectueux de cette Constitution et des lois votées par nos députés et sénateurs. Les lois de l'Ecologie et des sciences qui participent à la défense de l'intégrité de l'environnement et de la santé humaine doivent être prises en compte pour être adaptées. Nous avons participé aux consultations menées dans ce sens et notamment au Grenelle de l'Environnement.
Si l'Ecologie et ses lois sont la base de notre doctrine d'écologistes, il y a des domaines où l'Ecologie ne peut fournir les bases d'une doctrine, notamment la fiscalité de l'état et des collectivités territoriales (régions, départements, communes set intercommunalités). La doctrine fondamentale inscrite dans notre devise nationale « LIBERTE - EGALITE - FRATERNTE » s'applique parfaitement pour exiger que chaque citoyen contribue librement, à hauteur de ses moyens, à l'entretien d'une administration publique soucieuse de la bonne gestion de ces contributions. Mais, ... nous devons pouvoir contrôler l'emploi de nos impôts. Il existe une loi permettant l'accès aux documents adminstratifs et une Commission, la CADA, garantissant leur libre accès. C'est un outil qui peut se revêler redoutable !
L'écologie nous enseigne à lutter contre le gaspillage et la mauvaise utilisation des ressources de notre planète, ceci s'applique pleinement aux deniers publics. Nul ne peut s'arroger le droit d'utiliser, de détourner à son profit personnel l'argent et les moyens de la collectivité publique. Les citoyens ont le droit imprescriptible d'exiger et d'obtenir des comptes sur la manière dont est utilisée sa contribution aux dépenses communes. Nous soutenons pleinement l'action des tribunaux et instances judiciaires désignés à cet effet et qui doivent disposer des moyens d'exercer leus mission.
L'argent de nos impôts est utilisé par le vote des budgets nationaux, régionaux, départementaux, communaux et intercommunaux. Le contrôle des citoyens s'exerce, hélas, trop tard, lors du renouvellement des mandatures. Nous voulons pouvoir intervenir, directement ou par nos associations, dans des référendums d'initiative populaire. Les élus doivent comprendre et admettre que la sanction populaire des citoyens puisse s'exercer à leur encontre, pendnat une mandature, selon des modalités évitant la paralysie de l'action publique.
Si l'Ecologie et ses lois sont la base de notre doctrine d'écologistes, il y a des domaines où l'Ecologie ne peut fournir les bases d'une doctrine, notamment la fiscalité de l'état et des collectivités territoriales (régions, départements, communes set intercommunalités). La doctrine fondamentale inscrite dans notre devise nationale « LIBERTE - EGALITE - FRATERNTE » s'applique parfaitement pour exiger que chaque citoyen contribue librement, à hauteur de ses moyens, à l'entretien d'une administration publique soucieuse de la bonne gestion de ces contributions. Mais, ... nous devons pouvoir contrôler l'emploi de nos impôts. Il existe une loi permettant l'accès aux documents adminstratifs et une Commission, la CADA, garantissant leur libre accès. C'est un outil qui peut se revêler redoutable !
L'écologie nous enseigne à lutter contre le gaspillage et la mauvaise utilisation des ressources de notre planète, ceci s'applique pleinement aux deniers publics. Nul ne peut s'arroger le droit d'utiliser, de détourner à son profit personnel l'argent et les moyens de la collectivité publique. Les citoyens ont le droit imprescriptible d'exiger et d'obtenir des comptes sur la manière dont est utilisée sa contribution aux dépenses communes. Nous soutenons pleinement l'action des tribunaux et instances judiciaires désignés à cet effet et qui doivent disposer des moyens d'exercer leus mission.
L'argent de nos impôts est utilisé par le vote des budgets nationaux, régionaux, départementaux, communaux et intercommunaux. Le contrôle des citoyens s'exerce, hélas, trop tard, lors du renouvellement des mandatures. Nous voulons pouvoir intervenir, directement ou par nos associations, dans des référendums d'initiative populaire. Les élus doivent comprendre et admettre que la sanction populaire des citoyens puisse s'exercer à leur encontre, pendnat une mandature, selon des modalités évitant la paralysie de l'action publique.